Home Enquêtes Publiques
Enquêtes publiques
Aménagement liaison reliant la RD 753 à la RD 763 PDF Imprimer Envoyer

070L'enquête publique relative au projet d'aménagement de la liaison reliant la RD 753 à la RD 763 se déroulera entre le 1er avril et le 2 mai 2016 inclus en mairies de St Hilaire de Loulay, La Guyonnière et Montaigu.

 
Classement ou Déclassement du Domaine Public PDF Imprimer Envoyer

Cadastre_resizePlusieurs demandes d’acquisition de parcelles, propriétés de la commune, nécessitent un déclassement du domaine public et donc une enquête permettant à chacun d’émettre ses éventuelles observations se tiendra du lundi 14 au mercredi 30 mars 2016. Les observations peuvent ainsi être adressées par courrier électronique  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Lire la suite...
 
Commissaires Enquêteurs de Vendée PDF Imprimer Envoyer

Au cours des enquêtes publiques, les commissaires-enquêteurs ont pour mission d'informer et de consulter la population, en vue de permettre à l’autorité ayant le pouvoir de décision de disposer au préalable de tous éléments nécessaires à son information pour arrêter la décision publique.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site des commissaires enquêteurs de Vendée http://www.acev85.org/