Home Enquêtes Publiques
Enquêtes publiques
Déclassement du Domaine Public PDF Imprimer Envoyer

Cadastre_resizeM. René GRELIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener à bien l'enquête publique traitant du déclassement du domaine public du mardi 9 janvier 9h00 au mardi 30 janvier 2018 17h30.

Lire la suite...
 
Aménagement liaison reliant la RD 753 à la RD 763 PDF Imprimer Envoyer

070L'enquête publique relative au projet d'aménagement de la liaison reliant la RD 753 à la RD 763 se déroulera entre le 1er avril et le 2 mai 2016 inclus en mairies de St Hilaire de Loulay, La Guyonnière et Montaigu.

 
Classement ou Déclassement du Domaine Public PDF Imprimer Envoyer

Cadastre_resizePlusieurs demandes d’acquisition de parcelles, propriétés de la commune, nécessitent un déclassement du domaine public et donc une enquête permettant à chacun d’émettre ses éventuelles observations se tiendra du lundi 14 au mercredi 30 mars 2016. Les observations peuvent ainsi être adressées par courrier électronique enquete@saintgeorgesdemontaigu.fr.

Lire la suite...
 
Commissaires Enquêteurs de Vendée PDF Imprimer Envoyer

Au cours des enquêtes publiques, les commissaires-enquêteurs ont pour mission d'informer et de consulter la population, en vue de permettre à l’autorité ayant le pouvoir de décision de disposer au préalable de tous éléments nécessaires à son information pour arrêter la décision publique.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site des commissaires enquêteurs de Vendée http://www.acev85.org/