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Déclassement du Domaine Public PDF Imprimer Envoyer

Cadastre_resizeM. René GRELIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener à bien l'enquête publique traitant du déclassement du domaine public du mardi 9 janvier 9h00 au mardi 30 janvier 2018 17h30.

 

 

 

19 dossiers seront présentés à l'enquête, des affiches seront installées sur chaque site concerné.

 

M. le commissaire enquêteur siègera en mairie, les :

 

  • mardi 9 janvier de 9h à 11h00
  • samedi 20 janvier de 10h à 12h00
  • mardi 30 janvier de 14h30 à 17h30

Un registre est ouvert pour recevoir les observations du public ainsi qu'une adresse électronique dénommée enquete@saintgeorgesdemontaigu.fr.