Home
Avis aux Propriétaires Fonciers PDF Imprimer Envoyer

Cadastre_resizeMM. les propriétaires fonciers, possédant des immeubles sur le territoire de St Georges de Montaigu sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral seront entrepris entre le 17 Octobre et le 25 Novembre 2016 par M. E. DESTOMBES, géomètre du Cadastre.

 

 

 

 

En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral N°99 - D.R.C.L.E./2 - 41 du 2 février 1999, les géomètres chargés des opérations de conservation cadastrale sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour les travaux topographiques.

 

Le Maire, Eric HERVOUET