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Classement ou Déclassement du Domaine Public PDF Imprimer Envoyer

Cadastre_resizePlusieurs demandes d’acquisition de parcelles, propriétés de la commune, nécessitent un déclassement du domaine public et donc une enquête permettant à chacun d’émettre ses éventuelles observations se tiendra du lundi 14 au mercredi 30 mars 2016. Les observations peuvent ainsi être adressées par courrier électronique enquete@saintgeorgesdemontaigu.fr.

 

Principalement, il s’agit de délaissés communaux dans les villages de la Dragonnière, la Rondaire, la Chapelière, la Rangizière, la Limouzinière, la Gatelière, la Pralière, et dans le bourg : rue de la Prairie, derrière la rue de la Roseraie. Des classements de parcelles privées appartenant à la commune vers le domaine public sont également envisagés surtout en bourg et dans quelques villages.

 

M. Schwerdorffer (commissaire enquêteur) a été nommé pour diligenter cette enquête qui concerne des terrains et délaissés sur tous les secteurs de la commune. L’enquête publique se tiendra du lundi 14 mars 2016 à 9 heures au mercredi 30 mars 2016 à 17h30.

Avant de rédiger son rapport au conseil municipal qui se prononcera par la suite sur ces dossiers, M. le Commissaire siègera à la mairie pour recevoir les observations éventuelles du public les :

  • Lundi 14 Mars 2016 de 9h à 12h
  • Samedi 19 Mars de 10h à 12h
  • Mercredi 30 Mars 2016 de 14h30 à 17h30
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