Home Conseil Municipal Ordre du jour du prochain conseil
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Place_Raymond_DronneauLe Conseil Municipal se réunira à l'Hôtel de Ville le Jeudi 8 Novembre à 20h30. L'ordre du jour de l'assemblée municipale sera le suivant...

 

 

 

1. Intercommunalité

  • Rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)

2. Finances

  • Admission en non-valeur
  • Vote de la décision modificative n°3 du budget principal de la Commune
  • Modification du taux de la taxe d'aménagement

3. Marché Public

  • Résultats de la consultation publique traitant de la construction d'une Maison de Quartier

4. Assainissement

  • Détermination des redevances et tarifs divers à compter du 1er janvier 2019

5. Affaires Scolaires

  • Approbation des frais de fonctionnement par élève fréquentant les écoles publiques primaire et maternelle de la commune de St Georges de Montaigu sur l'année scolaire 2017/2018 et participation financière de la commune de Chavagnes en Paillers aux frais de fonctionnement.
  • Détermination des participations financières de la commune aux frais de fonctionnement des écoles pour l'année scolaire 2017/2018 :
    • activités périscolaires et culturelles,
    • contrat d'association conclu avec l'école privée maternelle et primaire St Martin-Durivum pour leurs écoliers.
  • Avenant au PeDT (Projet éducatif Territorial)

6. Affaires Foncières

  • Vente de parcelles à des particuliers faisant suite au déclassement de délaissés communaux décidés par le Conseil après enquête publique,
  • Acquisition des voiries et espaces verts des 2ème et 3ème tranches du lotissement du Clos de la Migeonnière,
  • Avenant au bail emphytéotique conclu avec la Communauté de Communes Terres de Montaigu Rocheservière pour la construction d'une Maison de Quartier.

7. Personnel Territorial

  • Modification du tableau des effectifs

8. Informations et questions diverses