Home Conseil Municipal Ordre du jour du prochain conseil
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Place_Raymond_DronneauLe Conseil Municipal se réunira à l'Hôtel de Ville le le Jeudi 9 Novembre à 20h30. L'ordre du jour de l'assemblée municipale sera le suivant...

 

 

1. Affaires Scolaires

  • Participation financière des communes de Chavagnes-en-Paillers, les Brouzils et la Boissière de Montaigu aux frais de fonctionnement de 4 élèves fréquentant les écoles publiques primaire et maternelle de St Georges de Montaigu mais habitant les communes sus indiquées

2. Affaires Foncières

  • Approbation de déclassement de délaissés communaux du Domaine Public pour la prochaine enquête publique
  • Constitution de servitudes eaux usées eaux pluviales sur parcelles privées vendues
  • Achat du parcellaire des écoles privées

3. Urbanisme

  • Règlement du PLUi en cours de constitution
  • Délégation de signature à un conseiller municipal
  • Circulation des poids lourds sur la CCTM

4. Finances

  • Décisions modificatives concernant le budjet principal de la commune
  • Marchés à bons de commande : travaux sur les réseaux d'assainissement (EU EP et d'amélioration ponctuelle des voiries); levers topographiques des réseaux eaux usées et eaux pluviales
  • Contraction de l'emprunt d'équilibre du budget primitif 2017
  • Tarification 2018 des locations de salles et autres tarifs communaux (cimetières, etc...)

5. Personnel territorial

  • Modification du temps de travail d'un agent technique
  • Remboursement de frais pour visite médicale

6. Informations et questions diverses